L'essentiel du droit des services publics
Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publi...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel du droit des services publics / Delphine Pollet-Panoussis |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (132 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : |
Résumé : | Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2020 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [131]-132 |
ISBN : | 978-2-297-07073-7 |