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Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Présentation de l'éditeur : "Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier. Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabil...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier / Stéphanie Damarey,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit public financier |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier. Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d élaboration et modalités d exécution des budgets publics). S y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-09-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 1225 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1187]-1194 et en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21321-4 |