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Contentieux administratif
Présentation de l'éditeur : "Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,...; avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | HyperCours |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contentieux administratif |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l effet conjoint de réformes textuelles et d avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l action administrative. Aux développements classiques consacrés à l histoire et à l organisation de l ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-09-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV, 673-[1] p. La couverture porte également : "Droit public, L3-M2" et "10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 23 exercices corrigés" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Public destinataire : L3-M2 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 651-652 et en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21216-3 |