Code des procédures civiles d'exécution 2022

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, dont notamment le décret du 28 décembre 2020 portant applicatio...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lauvergnat Ludovic (Auteur du commentaire), Raschel Loïs (Auteur du commentaire), Cadiet Loïc (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des procédures civiles d'exécution 2022 / [France]
Édition : 10édition : mise à jour par Ludovic Lauvergnat,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1477 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, dont notamment le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code des procédures civiles d'exécution : 2022
Bibliographie : Bibliogr. p. 3-4. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3498-7