Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2021
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Auteurs principaux : | , , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022 / [France, Conseil de l'Europe, Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...; confection de l'index alphabétique Maéva Despaux,... |
Édition : | 6e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 volume (XVI-1746 pages) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
Résumé : | Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2021 |
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Notes : | La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" |
Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3499-4 |