Réglementation automobile : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile

Destiné aux professionnels de l'intermédiation en assurances, cet ouvrage permet de maîtriser les obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, mais également de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans son processus de contrôle ainsi que les règle...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Other Authors : Namin Lionel (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Réglementation automobile : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile / sous la coordination de Lionel Namin
Published : Antony : "L'Argus de l'assurance" éditions , C2021
Physical Description : 1 vol. (978 p.)
Series : Droit & pratique
Titre de l'ensemble : Droit & pratique
Subjects :
Description
Summary : Destiné aux professionnels de l'intermédiation en assurances, cet ouvrage permet de maîtriser les obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, mais également de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans son processus de contrôle ainsi que les règles fixées par l'AMF et la CNIL. ©Electre 2020
Bibliography : Index
ISBN : 978-2-35474-375-8