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Réglementation automobile : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile
Destiné aux professionnels de l'intermédiation en assurances, cet ouvrage permet de maîtriser les obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, mais également de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans son processus de contrôle ainsi que les règle...
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| Autres auteurs : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Réglementation automobile : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile / sous la coordination de Lionel Namin |
| Publié : |
Antony :
"L'Argus de l'assurance" éditions
, C2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (978 p.) |
| Collection : | Droit & pratique |
| Titre de l'ensemble : | Droit & pratique |
| Sujets : |
| Résumé : | Destiné aux professionnels de l'intermédiation en assurances, cet ouvrage permet de maîtriser les obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, mais également de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans son processus de contrôle ainsi que les règles fixées par l'AMF et la CNIL. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-35474-375-8 |