Nantilus
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L invocabilité et l application des directives sont analysées sous l unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective,...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales / Stamatina Xefteri; préface de Fabrice Picod; avant-propos de Vassilios Skouris |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (740 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 69 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2019 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales Autre format: Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales |
| Résumé : | Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L invocabilité et l application des directives sont analysées sous l unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d intervention dans l ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l invoquent et l appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l Union européenne et à l impératif d efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité des normes nationales: elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l Union européenne. En effet, l évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l administration, mais aussi à l amplification des formes d invocabilité au profit de l administration et à la reconnaissance d une autonomie du pouvoir réglementaire à l égard du pouvoir législatif dans le respect des directives. Ces éléments révèlent le rôle particulièrement dynamique de toutes les autorités administratives agissant dans le champ d application des directives, dans leur transposition, et exécution dans les ordres juridiques nationaux. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p.[644]-681. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-6771-8 |