Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementat...

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Egalement en ligne : En ligne Via Permis de construire
Auteurs principaux : Boulisset Philippe (Auteur), Cardi Stéphanie (Auteur), Consalvi Serge (Auteur), Thielé Renaud (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi...[et al.]
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Editions Delmas , 2021
Description matérielle : 1 volume (XXX-1076 p.)
Collection : Ce qu'il vous faut savoir
Sujets :
Description
Résumé : Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2021
Notes : La couverture porte en plus : 2021-2022
Auteur supplémentaire : Renaud Thielé
Bibliographie : Notes bibliogr., bibliogr. p. 1002-1011 et index thématique alphabétique
ISBN : 978-2-247-17951-0