Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementat...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Available online : Online Via Permis de construire
Main Authors : Boulisset Philippe (Auteur), Cardi Stéphanie (Auteur), Consalvi Serge (Auteur), Thielé Renaud (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi...[et al.]
Edition : 3e édition
Published : Paris : Editions Delmas , 2021
Physical Description : 1 volume (XXX-1076 p.)
Series : Ce qu'il vous faut savoir
Subjects :
Description
Summary : Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2021
Notes : La couverture porte en plus : 2021-2022
Auteur supplémentaire : Renaud Thielé
Bibliography : Notes bibliogr., bibliogr. p. 1002-1011 et index thématique alphabétique
ISBN : 978-2-247-17951-0