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L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant
L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux, trois ans après son premier avant-projet , soulignant à l'occasion le caractère impérieux d'une réforme en la matière. Le présent ouvr...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant / sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig; avec les contributions de Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano, Camille Dreveau... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-287 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' offre de réforme des contrats spéciaux |
| Résumé : | L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux, trois ans après son premier avant-projet , soulignant à l'occasion le caractère impérieux d'une réforme en la matière. Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi. C'est pourquoi les auteurs ont été invités à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à-dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique. |
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| Notes : | Autres contributeurs : Marianne Faure-Abbad, Valerio Forti, Benoît Grimonprez, Jonas Knetsch, Eddy Lamazerolles, Mathias Latina, Julien Laurent, Johann Le Bourg, Fabrice Ledux, Matthieu Poumarède, Morgande Reverchon-Billot, Anne-Catherine Richter, Solène Ringler, Eric Savaux, Rose-Noëlle Schutz |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-21114-2 |