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Droit de la protection sociale
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D....
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la protection sociale / Patrick Morvan,... |
| Édition : | 10e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-1289 p.) |
| Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi Pacte (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de retraite chapeau à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan 100 s Santé est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés chocs , de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Couid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations Les ressources Le contentieux de la sécurité sociale > Les régimes conventionnels : L'assurance chômage Les régimes de retraite complémentaire La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3484-0 |