Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...
Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
Édition : | 8e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (390 p.) |
Collection : | Paradigme (Manuels) |
Sujets : |
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