Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Olivier Le Bot
Édition : 8e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (390 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès."
Note sur la collection : L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Bibliographie : Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-39013-329-2