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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2021 textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire des évolutions législatives, règlementaires, juridisprudentielles et doctrinales de l'année échue [...]. Ainsi, comme les précédentes, cette 25e édition est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré au thème &...
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| Auteur principal : | |
| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français afrikaans |
| Titre complet : | Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2021 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques / [GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat]; [présentation de Norbert Foulquier et Frédéric Rolin] |
| Publié : |
Antony :
Editions Le Moniteur
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (534 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire des évolutions législatives, règlementaires, juridisprudentielles et doctrinales de l'année échue [...]. Ainsi, comme les précédentes, cette 25e édition est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré au thème " Droit de l'urbanisme et transition énergétique " [...]. Le deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée [...]. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme [...] |
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| Notes : | En appendice : résumés des différentes parties en anglais La couv. porte en plus : "Droit de l urbanisme et transition énergétique" DAUH = Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-281-13486-5 |