Droit pénal spécial : affaires, entreprises et institutions publiques

La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit péna...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fossier Thierry (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit pénal spécial : affaires, entreprises et institutions publiques / Thierry Fossier
Édition : 6e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (351 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
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339 |a Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions apportées par la Cour de cassation et des exemples récents d'applications. ©Electre 2021 
308 |a L'ISSN mentionné est celui de la collection. Celui de la sous-collection est : 2294-8694 
320 |a Bibliogr. p. 24-25. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit pénal des affaires" sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un "Memento" rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien "droit pénal des affaires", - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, (...)."  |2 4e de couverture 
333 |a Licence, Master, Concours 
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