Code de procédure civile : annoté

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel....

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Callé Pierre (Directeur de publication), Dargent Laurent (Auteur du commentaire), Maugain Géraldine (Auteur du commentaire), Payan Guillaume (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile : annoté / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain,... Guillaume Payan,... Laurent Dargent,...
Édition : 113e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (LV-3570 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure civile
Description
Résumé : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code de procédure civile 2022
Notes : La page de titre porte la mention : "Papier & numérique"
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-20541-7
978-2-247-20540-0