Code de procédure civile : annoté
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel....
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Auteurs principaux : | , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure civile : annoté / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain,... Guillaume Payan,... Laurent Dargent,... |
Édition : | 113e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (LV-3570 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de procédure civile |
Résumé : | Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. ©Electre 2021 |
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Variantes de titre : | Code de procédure civile 2022 |
Notes : | La page de titre porte la mention : "Papier & numérique" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-20541-7 978-2-247-20540-0 |