Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, é...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lefebvre Jean (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit du financement participatif (Crowdfunding) / Jean Lefebvre
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2021
Description matérielle : 1 vol. ( 277 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Sujets :
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339 |a La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. Il suggère également des stratégies juridiques alternatives. ©Electre 2021 
320 |a Notes bibliogr. en bas de pages 
330 |a Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire prospectus du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.  |2 site web de l'éditeur 
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