Code de l'urbanisme : 2021

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour de la loi Elan. ©Electre 2...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme : 2021 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
Édition : 30e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (LXIII-2152 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
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