Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2022

Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encor...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Tchen Vincent (Auteur du commentaire), Schwartz Rémy (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2022 / [France]; [commenté par] Vincent Tchen,...; [préface de Rémy Schwartz, ]
Edition : 17e édition
Published : Paris : LexisNexis , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (CXXXVII-2375 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Description
Summary : Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encore les droits sociaux des étrangers. À jour du décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022
Notes : La couv. porte en plus : À jour de la recodification en vigueur à compter du 1er mai 2021
Bibliography : Notes bibliogr. Table. Index
ISBN : 978-2-7110-3519-9