Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit pri...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Spreutels Jean P. (Auteur), Roggen Françoise (Auteur), Roger France Emmanuel (Auteur), Collin Jean-Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit pénal des affaires / Jean Spreutel, François Roggen, Emmanuel Roger France, Jean-Pierre Collin
Édition : 2e édition
Publié : Bruxelles : Editions Larcier , 2021
Description matérielle : 1 vol. (X-1500 p.)
Sujets :
Infractions économiques et financières > Belgique
Codes (droit)
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200 1 |a Droit pénal des affaires  |f Jean Spreutel, François Roggen, Emmanuel Roger France, Jean-Pierre Collin 
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214 0 |a Bruxelles  |c Editions Larcier  |d 2021 
215 |a 1 vol. (X-1500 p.)  |c couv. en coul.  |d 24 cm 
339 |a Une vue d'ensemble de la législation en matière de droit pénal des affaires, tenant compte des évolutions et des développements récents de la jurisprudence. Une grande part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des infractions, abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliographiques en bas de page 
330 |a Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou compliance officers . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.  |2 4e de couverture 
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