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La Cour de justice de l'Union européenne
Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour de justice de l'Union européenne / Jean-Claude Bonichot |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (367 p.) |
| Collection : | Les Sens du droit |
| Sujets : |
| Résumé : | Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la Cour suprême de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré. La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliographie p. [361]-362. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-15416-6 |