Fiscalité des associations
Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des réglementations en vigueur, notamment des actualisations du BOFIP. ©Electre 2021
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Auteurs principaux : | , |
Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Fiscalité des associations / Alexis Becquart,... Xavier Delsol,...; avec le concours de Simon Gérard, |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Lyon :
Juris éditions
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (259 p.) |
Collection : | Le Juri'guide ; 3 |
Sujets : |
Résumé : | Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des réglementations en vigueur, notamment des actualisations du BOFIP. ©Electre 2021 |
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Notes : | La couv. porte en plus : "Organismes sans but lucratif. Fondations / Fonds de dotation. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Règle des "4P". Exonération / Franchise. Sectorisation / Filialisation. TVA / Impôt sur les sociétés. Autres impôts et taxes. Mécénat" |
Bibliographie : | Notes bibliogr., bibliogr. p. 241-248 et index |
ISBN : | 978-2-247-20599-8 |