Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Jacquinot Nathalie (Directeur de publication, Auteur), Andriantsimbazovina Joël (Auteur), Bioy Xavier (Auteur), Dussart Vincent (Auteur), Éveillard Gweltaz (Auteur), Fallon Damien (Auteur), Gaudin Hélène (Auteur), Giacuzzo Jean-François (Auteur), Gonod Pascale (Auteur), Poirot-Mazères Isabelle (Auteur), Théron Sophie (Auteur), Touzeil-Divina Mathieu (Auteur)
Corporate Author : Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.]
Published : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (229 p.)
Series : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 34
Subjects :
Droit public
Renonciation (droit)
Actes de congrès
Related Items : Additional physical form: Le renoncement en droit public

BU Droit

Holdings details from BU Droit
Location Call Number Loan type Status
1er étage 342 REN Empruntable Available