Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.] |
Publié : |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (229 p.) |
Collection : | Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 34 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Le renoncement en droit public |
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