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Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.] |
| Publié : |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (229 p.) |
| Collection : | Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 34 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le renoncement en droit public |
| Résumé : | Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambtiion de déterminer quelles sont les spécifciités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public. |
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| Notes : | Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs) |
| Note sur la collection : | IFR = Institut fédératif de recherche |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-36170-219-9 |