Les vertus politiques de l'ONIAM : l'agencification de la justice

Les vertus politiques de l'ONIAM : l'agencification de la justice

Sous une impulsion socialiste, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner , a posé les bases de la démocratie sanitaire, en marges des tribunaux et des administrations centrales. A l époque, l ONIAM autorise, les espoirs de réordonnancement d un pouvoir jusque-là verticalisé, en plus de laissé croire...

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Bibliographic Details
Main Authors : Pineau Marion (Auteur), Leclerc Arnauld (Directeur de thèse), Epstein Renaud (Directeur de thèse), Collovald Annie (Président du jury de soutenance, Rapporteur de la thèse), Frinault Thomas (Rapporteur de la thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les vertus politiques de l'ONIAM : l'agencification de la justice / Marion Pineau; sous la direction de Arnauld Leclerc et de Renaud Epstein
Published : 2021
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Science politique : Nantes : 2021
Subjects :
Office national d'indemnisation des accidents médicaux > France
Réseaux de politique publique
Politique sanitaire
Politique et pouvoir judiciaire
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Thèses et écrits académiques

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=c6e09813-dac0-4413-aa82-68c1a90741db