La régularisation en droit administratif

Sur l'écran d'accueil : "Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d identifier s il existe et s il peut exister un régime juri...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gremaud William (Auteur)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La régularisation en droit administratif / William Gremaud; préface de Bertrand Seiller
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 205
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2019
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La régularisation en droit administratif
Autre format: La régularisation en droit administratif
Description
Résumé : Sur l'écran d'accueil : "Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d identifier s il existe et s il peut exister un régime juridique de la régularisation en droit administratif français."
Notes : Description d'après la consultation du 2021-05-21
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Pagination de l'édition imprimée : XVI-480 p.
Historique des publications : Version électronique de Paris : Dalloz, 2021
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Récompenses : Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bibliographie : Bibliogr. p.[443]-461 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-21043-5