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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le conte...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' essentiel des grands arrêts du droit administratif / Frédéric Colin |
| Édition : | 13e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (213 p.) |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sujets : |
| Résumé : | Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
| ISBN : | 978-2-297-13407-1 |