Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogea...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Main Author : Muscat Hélène (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse / sous la direction de Hélène Muscat
Published : Rennes : Presses Universitaires de Rennes , 2021
Physical Description : 1 vol. (121 p.)
Series : L' Univers des normes
Subjects :
Contentieux administratif > France
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