Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé d'activation pour accéder à...

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Auteurs principaux : Brenet François (Auteur du commentaire), Chamard-Heim Caroline (Auteur du commentaire), Melleray Fabrice juriste (Auteur du commentaire), Yolka Philippe (Auteur du commentaire), Breil Clémence (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par François Brenet,...Caroline Chamard-Heim,...Fabrice Melleray,...Philippe Yolka,...; coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Édition : 11e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-1335 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code général de la propriété des personnes publiques
Description
Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté
Code général de la propriété des personnes publiques 2021
Bibliographie : Bibliogr. p. [27]-50. Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-20549-3