Nantilus
L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational
Un exposé du corpus légal et jurisprudentiel relatif aux contrats collectifs de travail et des propositions pour articuler les différentes sources juridiques de ces pratiques multiformes. ©Electre 2021
Saved in:
| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | L' articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational / Valentin Daviot,...; préface de Bernard Teyssié |
| Published : |
Paris :
LexisNexis
, C 2021 |
| Physical Description : | 1 vol. (XV-207 p.) |
| Series : | Thèses |
| Note de thèse : | Thèse remanié : Thèse de doctorat : Droit social : Paris : [?] |
| Subjects : |
| Summary : | Un exposé du corpus légal et jurisprudentiel relatif aux contrats collectifs de travail et des propositions pour articuler les différentes sources juridiques de ces pratiques multiformes. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Notes : | La 4e de couv. porte : La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller Jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée. |
| Bibliography : | Bibliographie p. 189-197. Notes Bibliographies en bas de pages. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3584-7 |