La due diligence en droit international

La 4ème de couverture indique : "Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n'en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquel...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Besson Samantha (Auteur)
Collectivité auteur : Académie de droit international de La Haye (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La due diligence en droit international / par Samantha Besson
Publié : La Haye : Brill, Nijhoff , 2021
Description matérielle : 1 vol. (363 p.)
Sujets :
Documents associés : Extrait de: Recueil des cours - Académie de Droit International de La Haye
Autre format: La Due Diligence en droit international
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320 |a Bibliogr. pp.[318]-354. Bibliogr. de l'auteur pp. 356-363. Notes bibliogr. 
330 |a La 4ème de couverture indique : "Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n'en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L'objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d'établir les conditions,le contenu et les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d'examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybersécurité et des droits de l'homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l'histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l'état de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme?" 
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