Code rural et de la pêche maritime : 2021 : [Code forestier]

Code rural et de la pêche maritime : 2021

La 4ème de couverture indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytoma...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bosse-Platière Hubert (Directeur de publication, Auteur du commentaire), France (Auteur)
Autres auteurs : Collard Fabrice (Auteur du commentaire), Travely Benjamin (Auteur du commentaire), Grimonprez Benoît (Auteur du commentaire), Tauran Thierry (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritime : 2021[Code forestier] / [France] / sous la direction de Hubert Bosse-Platière,...; Hubert Bosse-Platière,... Fabrice Collard,... Benjamin Travely,... Benoît Grimonprez,... Thierry Tauran,...
Édition : 17e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XLVI-3302 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code forestier
Sujets :
Droit rural > France
Droit forestier > France)
Pêches > Droit > France
Droit maritime > France
Codes (droit)
Description
Résumé : La 4ème de couverture indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytomarmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France."
Variantes de titre : Code rural et de la pêche maritime 2021
Code rural et de la pêche maritime commenté
Notes : Le code rural Litec a été commenté et actualisé jusqu'à sa 6e édition par Jean-Marie Gilardeau et Jean-Pierre Moreau
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3501-4