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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Sur l'écran d'accueil : "Edition mise à jour de la loi ELAN. Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l&...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles / Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier |
| Édition : | 13e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 Editions Delmas |
| Collection : | Encyclopédie Delmas (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Marchand de biens |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Edition mise à jour de la loi ELAN. Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées." |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2021-04-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XXVI-454 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20967-5 |