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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
La prise en compte du comportement du sujet lésé susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale / Daphné Dreyssé; préface de Jean Combacau |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-575 p.) |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 203 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019 |
| Sujets : | |
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale Autre format: Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale |
| Résumé : | La prise en compte du comportement du sujet lésé susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé. |
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| Récompenses : | Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international Prix de thèse de la Branche française de l'ILA (International Law Association) Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [527]-560. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20631-5 |