Droit du contentieux international aérien

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'u...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Hatri Fayçal (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit du contentieux international aérien / Fayçal Hatri
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (327 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Titre de l'ensemble : Logiques Juridiques
Sujets :
LEADER 03043cam a2200445 4500
001 PPN255045336
003 http://www.sudoc.fr/255045336
005 20210518055400.0
010 |a 978-2-343-22768-9  |b br.  |d 34 EUR 
035 |a (OCoLC)1249000588 
073 1 |a 9782343227689 
100 |a 20210428h20212021k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a a|||z 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Droit du contentieux international aérien  |f Fayçal Hatri 
214 1 |a Paris  |c L'Harmattan 
214 4 |d C 2021 
215 |a 1 vol. (327 p.)  |c tabl.  |d C24 cm 
225 1 |a Logiques Juridiques 
339 |a Une étude des contentieux que peuvent créer les différents aspects du droit aérien, de la responsabilité du transporteur au commerce d'aéronefs en passant par le terrorisme aérien transfrontalier et la pollution aéronautique. L'auteur aborde la genèse des litiges, le règlement des différends ou le tribunal international de droit aérien. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. 315-320. Notes bibliogr 
330 |a Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'un poids relatif. Le fait international aérien possède de fait, comme tout fait social, une prédisposition conflictogène . Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales, souvent non spécialisées. Une situation de fragmentation jurisprudentielle s'est ainsi produite, légitimant l'idée d'une juridiction internationale spécialisée pour l'unification de l'ordre normatif aérien dans sa globalité.  |2 4e de couverture 
410 | |0 002513110  |t Logiques juridiques (Paris)  |x 1159-375X 
606 |3 PPN027824977  |a Droit aérien  |2 rameau 
606 |3 PPN02800969X  |a Règlement pacifique des conflits internationaux  |2 rameau 
606 |3 PPN028009746  |a Tribunaux internationaux  |2 rameau 
686 |a KS.2  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN255046936  |a Hatri  |b Fayçal  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20210409  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210512  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:696962047  |b 441092103  |j u 
998 |a 893630