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Droit de l'audiovisuel : le droit positif, ce qui va changer, ce qui pourrait changer
Depuis quelques années, le droit de l audiovisuel fait régulièrement la une de l actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou p...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit de l'audiovisuel : le droit positif, ce qui va changer, ce qui pourrait changer / Marc Le Roy |
| Published : |
Leipzig :
Amazon distribution
, 2020 |
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| 300 | |a Ouvrage à jour au 8 mars 2020 | ||
| 320 | |a Notes bibliogr. | ||
| 330 | |a Depuis quelques années, le droit de l audiovisuel fait régulièrement la une de l actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou par les réseaux sociaux Le contenu du droit de l audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l image animée occupe chaque jour un peu plus de place. L objet de cet ouvrage est d étudier les obligations qui s imposent aux éditeurs de services audiovisuels c est-à-dire les chaînes de télévision et les services de médias à la demande. On pense alors aux règles relatives à la programmation (publicité, sport, cinéma ), aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l information ) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services. Le droit de l audiovisuel français est amené à évoluer : la directive relative aux services de médias audiovisuels sera transposée dans une nouvelle loi afin de prévoir de nouvelles obligations d investissement et de diffusion aux nouveaux acteurs audiovisuels (Netflix, Amazon Prime Vidéo ) Cette nouvelle loi tentera d adapter plus globalement le droit de l audiovisuel à l ère du numérique. Plusieurs actes réglementaires devraient également intervenir afin de moderniser les règles imposées aux diffuseurs. Enfin, le régulateur de l audiovisuel à savoir le Conseil supérieur de l audiovisuel devrait lui aussi être transformé en vue de lui donner un minimum de compétences pour réguler l ensemble des acteurs audiovisuels proposant leurs services en France. Une fusion du CSA avec la HADOPI devrait également voir le jour. Le droit de l audiovisuel connaît ainsi une actualité foisonnante. L objectif de ce livre est d opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l utilité des changements annoncés. Plusieurs d entre eux aboutiront, d autres seront certainement abandonnés car les intérêts des uns et des autres s opposent vivement en matière d audiovisuel. Au final, l intégralité de l encadrement normatif de l audiovisuel ne sera pas revu par les nouveaux textes. Plusieurs parties de cet ouvrage resteront donc d actualité après les réformes. Lorsque des évolutions sont attendues (de façon certaine ou éventuelle), elles seront présentées et expliquées dans les différents développements. Avec cet ouvrage, les juristes de l audiovisuel et plus généralement les professionnels de l audiovisuel pourront ainsi anticiper et se préparer au mieux aux changements à venir |2 4e de couverture | ||
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