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Droit fiscal
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit fiscal / Jean-Raphaël Pellas,...; [avant-propos de Christophe Sinnassamy] |
| Publié : |
[Rosny-sous-Bois] :
Bréal by Studyrama
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (217 p.) |
| Collection : | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois) |
| Sujets : |
| Résumé : | Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permet une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens. |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "Fiches pratiques. Notions fondamentales. Préparation aux concours" |
| Public : | Licence-Master |
| ISBN : | 978-2-7495-5055-8 |