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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique
La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois ve...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Droit disciplinaire dans la fonction publique / Emmanuel Aubin, Nirmal Nivert |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (148 p.) |
| Collection : | Fonction publique concours |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L exercice du pouvoir disciplinaire par l autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 147-148. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-297-07503-9 |