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Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? / Vincent Le Trouher; préface de François Rousseau |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (240 p.) |
| Collection : | Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Mémoire de master recherche 2e année : Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : [2019 ?] |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires avec plus d'acuité. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 217-228. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-22400-8 |