Code rural et de la pêche maritime : Code forestier : annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du 10 juin 2020 sur l...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dejean Édith (Directeur de publication), Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Édition : 41e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (LXI-3119 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code forestier
Sujets :
Droit rural > France
Pêches > Droit > France
Droit forestier > France)
Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code rural et de la pêche maritime
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