Code rural et de la pêche maritime : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du 10 juin 2020 sur l...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dejean Édith (Directeur de publication), Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Édition : 41e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (LXI-3119 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code forestier
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code rural et de la pêche maritime
Description
Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code rural 2021
Code rural et de la pêche maritime 2021
Code forestier 2021
Bibliographie : Notes bibliogr. Table chronol. Index
ISBN : 978-2-247-20551-6