Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Grego Henri (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire / Henri Grego
Édition : 4e édition
Publié : Le Mans : Gereso édition , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : L' Essentiel pour agir (Le Mans)
Titre de l'ensemble : L' essentiel pour agir
Sujets :
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339 |a Destiné aux chefs d'entreprise, aux responsables des ressources humaines, aux juristes, aux chefs de service et aux managers, ce guide permet d'identifier les fautes commises par les salariés, de leur attribuer des sanctions, de notifier ces dernières ou encore de savoir comment réagir en cas de conflit prud'homal. ©Electre 2021 
300 |a Notice rédigée d'après la couv. 
300 |a En appendice, choix de formulaires 
320 |a Notes bibliogr 
330 |a L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux !  |2 4ème de couverture 
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