L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

Une analyse des tenants et aboutissants de l'obligation de délivrance concernant les baux commerciaux. L'auteure explicite ainsi les subtilités de ce devoir juridique autrement imprévisible malgré une jurisprudence abondante. ©Electre 2021

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Besson Marie-Laure (Auteur)
Autres auteurs : Luciani Anne-Marie (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' obligation de délivrance dans les baux commerciaux / Marie-Laure Besson; préface d'Anne-Marie Luciani...
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (803 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Corte : 2019
Sujets :
Délivrance (droit) > France
Baux commerciaux > Législation > France
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