Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

La 4e de couv. indique : "Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 13e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels po...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Chambaud Véronique (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Art & fiscalité : droit fiscal de l'art / Véronique Chambaud
Édition : 13e édition
Publié : [Paris] : Ars vivens , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (276 p.)
Sujets :
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339 |a Edition à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2021 
320 |a Lexique. Index 
330 |a La 4e de couv. indique : "Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 13e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser. - Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste. - Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. - Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière. Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales." 
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