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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art
La 4e de couv. indique : "Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 13e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels po...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Art & fiscalité : droit fiscal de l'art / Véronique Chambaud |
| Édition : | 13e édition |
| Publié : |
[Paris] :
Ars vivens
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (276 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 13e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser. - Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste. - Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. - Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière. Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Art et fiscalité |
| Bibliographie : | Lexique. Index |
| ISBN : | 978-2-916613-57-4 |