Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques corrigés et des consultations ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conse...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends / Michaël Poyet,... |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ-Lextenso
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (554 p.) |
Collection : | CRFPA |
Sujets : |
Résumé : | Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques corrigés et des consultations ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2021 |
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Notes : | La couverture porte en plus : "Examen national. Session 2021" LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
Historique des publications : | Ouvrage précédemment paru sous le titre : "La procédure administrative contentieuse" |
Bibliographie : | Bibliographie p. 541. Index |
ISBN : | 978-2-275-09156-3 |