Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques corrigés et des consultations ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conse...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Poyet Michaël (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends / Michaël Poyet,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris La Défense : LGDJ-Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (554 p.)
Collection : CRFPA
Sujets :
Description
Résumé : Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques corrigés et des consultations ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2021
Notes : La couverture porte en plus : "Examen national. Session 2021"
LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Historique des publications : Ouvrage précédemment paru sous le titre : "La procédure administrative contentieuse"
Bibliographie : Bibliographie p. 541. Index
ISBN : 978-2-275-09156-3