Code des douanes : [Suivi de] Code des douanes de l'Union

Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l...

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Bibliographic Details
Main Authors : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), Vivien Céline (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,... et Céline Vivien,...
Edition : 6e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XXVII-1827 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code des douanes de l'Union
Subjects :
Douanes > Droit > France
Douanes > Droit européen
Codes (droit)
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