La responsabilité sans faute de l'Union européenne

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l Union européenne pour pallier les obstacles à l engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l existence même...

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Bibliographic Details
Main Author : Forster Ninon (Auteur)
Other Authors : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La responsabilité sans faute de l'Union européenne / Ninon Forster; préface de Fabrice Picod
Published : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (544 p.)
Series : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 66
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit de l'Union européenne : Paris 2 : 2019
Subjects :
Union européenne > Cour de justice > Jurisprudence
Responsabilité du fait des choses > Pays de l'Union européenne
Responsabilité civile (droit européen)
État > Responsabilité > Pays de l'Union européenne
Recours des particuliers (droit européen)
Droit administratif (droit européen)
Thèses et écrits académiques
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